Mentions légales
Somatic Experiencing Suisse (SE-CH)
Le présent site internet est édité par :
Adresse :
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
3. Droit applicable
Le site est soumis au droit suisse.
Le for juridique est fixé à Zürich.
Conditions générales d’utilisation
SOMATIC EXPERIENCING SUISSE (SE-CH)
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet de SOMATIC EXPERIENCING SUISSE (SE-CH).
Le site a pour objet :
- d’informer le public sur la Somatic Experiencing®
- de permettre la consultation d’un annuaire de praticiens
- de gérer l’espace membre des praticiens affiliés
2. Rôle de l’association
L’association SE-CH est une organisation professionnelle.
Elle ne fournit pas de prestations thérapeutiques.
Les praticiens référencés exercent de manière indépendante et sous leur propre responsabilité.
L’association ne garantit pas les prestations réalisées par les praticiens figurant dans l’annuaire.
3. Annuaire des praticiens
Les praticiens apparaissant dans l’annuaire sont membres de l’association.
Les certifications sont vérifiées par le Conseil de l’association :
- lors de l’inscription
- lors du passage de membre passif à membre actif
Le comité se réserve le droit de désactiver un profil si les exigences en matière de formation continue ne sont pas remplies ou en cas de non-respect des statuts.
4. Espace membre
L’accès à l’espace membre est réservé aux membres de l’association.
L’accès est personnel et confidentiel.
En cas de non-renouvellement de l’adhésion, l’accès à l’espace membre est automatiquement supprimé.
5. Responsabilité
L’association met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions
- d’un dysfonctionnement technique
- des prestations réalisées par les praticiens
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, logos, visuels, structure) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
7. Droit applicable et for
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est fixé à Zürich.
Politique de cookies
SOMATIC EXPERIENCING SUISSE (SE-CH)
2. Cookies utilisés
Le site de SOMATIC EXPERIENCING SUISSE (SE-CH) utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
Ces cookies permettent notamment :
- le maintien de la session lors de la connexion à l’espace membre
- la sécurité du site
- le fonctionnement technique de WordPress
Aucun cookie d’analyse, de suivi marketing ou publicitaire n’est utilisé.
3. Gestion des cookies
Les cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site ne peuvent pas être désactivés.
L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur afin de refuser ou supprimer les cookies.
La désactivation des cookies techniques peut toutefois affecter le bon fonctionnement du site, notamment l’accès à l’espace membre.
4. Évolution
La présente politique peut être modifiée en cas d’évolution technique ou réglementaire.
Politique de confidentialité
SOMATIC EXPERIENCING SUISSE (SE-CH)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
L’association est régie par le droit suisse.
2. Champ d’application
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont SOMATIC EXPERIENCING SUISSE (SE-CH) collecte, traite et protège les données personnelles via son site internet.
Elle est conforme à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne lorsque celui-ci est applicable.
3. Données collectées
Dans le cadre des demandes d’adhésion à l’association et de la gestion des membres, les données suivantes peuvent être collectées :
- Sexe
- Nom
- Prénom
- Adresse privée
- Canton
- Adresse email
- Statut (en formation ou diplômé)
- Appartenance éventuelle à une autre association nationale de SE
- Année d’obtention du diplôme (passée ou à venir)
- Certificat (document importé, obligatoire pour les membres actifs)
- Langue de communication
Aucune donnée sensible au sens de la législation applicable (notamment données relatives à la santé) n’est collectée via le site.
4. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Traiter les demandes d’adhésion à l’association
- Gérer le statut de membre (actif / passif)
- Permettre l’accès à l’espace membre
- Vérifier les certifications
- Gérer la visibilité éventuelle dans l’annuaire public
5. Données publiées dans l’annuaire
Les membres actifs peuvent apparaître dans l’annuaire public du site.
Les informations suivantes sont obligatoirement publiées pour les membres actifs visibles :
- Adresse du cabinet
- Public cible
- Langue(s) parlée(s)
Les membres peuvent, s’ils le souhaitent, rendre visibles d’autres informations (par exemple adresse email professionnelle, numéro de téléphone, etc.).
La publication des données dans l’annuaire repose sur le consentement du membre concerné, qui peut modifier ou demander la suppression de son profil conformément aux statuts de l’association.
6. Vérification des certifications
Les certifications sont vérifiées par le Conseil de l’association lors :
- de l’inscription
- du passage de membre passif à membre actif
Le comité se réserve le droit de désactiver un profil si les exigences en matière de formation continue ne sont pas remplies, conformément aux statuts de l’association.
7. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
- Tant que la personne est membre actif de l’association
- Jusqu’à deux (2) ans après la fin de l’adhésion
- Deux (2) ans pour les demandes non abouties
Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Accès aux données
Ont accès aux données personnelles :
- L’association SE-CH
- Les personnes employées ou mandatées par l’association, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions
Les données ne sont pas vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
9. Hébergement et sécurité
Le site est hébergé par :
Le site utilise un protocole SSL assurant le chiffrement des données lors de leur transmission.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou modification.
10. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
Aucun outil d’analyse ou de marketing n’est actuellement utilisé.
11. Droits des personnes concernées
Conformément à la législation applicable, toute personne concernée dispose notamment des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
12. Droit applicable et for
13. Modification de la politique de confidentialité